DIRETTIVA·7·21 février 2013

Direttiva (UE) 2013/7

DIRECTIVE 2013/7/UE DE LA COMMISSION - du 21 février 2013 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 février 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil