Direttiva (UE) 2013/9

DIRECTIVE 2013/9/UE DE LA COMMISSION - du 11 mars 2013 - modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)