DIRETTIVA·n° 10·19 mars 2013

Direttiva (UE) 2013/10

DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION - du 19 mars 2013 - modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2013 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 75/324/CEEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 75/324/CEEArt. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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