DIRETTIVA·n° 20·13 mai 2013
Direttiva (UE) 2013/20
DIRECTIVE 2013/20/UE DU CONSEIL - du 13 mai 2013 - portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
En vigueur depuis le 13 mai 2013 4 articles 1 version historisée
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