DIRETTIVA·n° 14·21 mai 2013

Direttiva (UE) 2013/14

DIRECTIVE 2013/14/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mai 2013 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2003/41/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2003/41/CE Art. 2Modifications de la directive 2009/65/CE Art. 2.tit_1Modifications de la directive 2009/65/CE Art. 3Modifications de la directive 2011/61/UE Art. 3.tit_1Modifications de la directive 2011/61/UE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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