DIRETTIVA·n° 14·21 mai 2013
Direttiva (UE) 2013/14
DIRECTIVE 2013/14/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 mai 2013 12 articles 1 version historisée
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