DIRETTIVA·n° 31·12 juin 2013

Direttiva (UE) 2013/31

DIRECTIVE 2013/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juin 2013 - modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2013 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications Art. 1.tit_1Modifications Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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