DIRETTIVA·n° 41·18 juillet 2013

Direttiva (UE) 2013/41

DIRECTIVE 2013/41/UE DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2013 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2013 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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