DIRETTIVA·n° 44·30 juillet 2013
Direttiva (UE) 2013/44
DIRECTIVE 2013/44/UE DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2013 - modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2013 4 articles 1 version historisée
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