DIRETTIVA·n° 38·12 août 2013

Direttiva (UE) 2013/38

DIRECTIVE 2013/38/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 août 2013 - portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 août 2013 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2009/16/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2009/16/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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