DIRETTIVA·n° 46·28 août 2013
Direttiva (UE) 2013/46
DIRECTIVE 2013/46/UE DE LA COMMISSION - du 28 août 2013 - modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 août 2013 4 articles 1 version historisée
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