DIRETTIVA·1·18 octobre 2013

Direttiva (UE) 2014/1

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/1/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les paliers et surfaces d’usure des équipements médicaux exposés aux rayonnements ionisants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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