DIRETTIVA·12·18 octobre 2013

Direttiva (UE) 2014/12

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/12/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les soudures sur les cartes de circuits imprimés des détecteurs et des unités d’acquisition de données des caméras à positrons qui sont intégrées dans les équipements d’imagerie par résonance magnétique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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