DIRETTIVA·n° 16·18 octobre 2013
Direttiva (UE) 2014/16
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/16/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi2O5:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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