DIRETTIVA·2·18 octobre 2013

Direttiva (UE) 2014/2

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/2/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les revêtements fluorescents des amplificateurs de luminance d’images radiologiques jusqu’au 31 décembre 2019 et dans les pièces détachées pour systèmes de radiologie mis sur le marché de l’Union européenne avant le 1er janvier 2020 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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