DIRETTIVA·n° 3·18 octobre 2013
Direttiva (UE) 2014/3
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/3/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour les marqueurs à l’acétate de plomb dans les cadres stéréotaxiques utilisés en tomodensitométrie et en imagerie par résonance magnétique ainsi que dans les systèmes de positionnement des équipements de gammathérapie et d’hadronthérapie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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