DIRETTIVA·4·18 octobre 2013

Direttiva (UE) 2014/4

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/4/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb permettant des raccords étanches entre l’aluminium et l’acier dans les amplificateurs de luminance des images radiologiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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