DIRETTIVA·n° 6·18 octobre 2013
Direttiva (UE) 2014/6
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/6/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans les revêtements de surface des systèmes de connecteurs à broches nécessitant des connecteurs amagnétiques qui sont utilisés durablement à des températures inférieures à – 20 °C dans des conditions normales de fonctionnement et de stockage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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