DIRETTIVA·n° 9·18 octobre 2013
Direttiva (UE) 2014/9
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/9/UE DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2013 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques permettant de créer des circuits magnétiques supraconducteurs dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN (résonance magnétique nucléaire) ou FTMS (spectromètre de masse à transformée de Fourier) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2013 4 articles 1 version historisée
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