DIRETTIVA·n° 58·11 décembre 2013
Direttiva (UE) 2013/58
DIRECTIVE 2013/58/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2013 - modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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