DIRETTIVA·n° 63·17 décembre 2013

Direttiva (UE) 2013/63

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2013/63/UE DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2002/56/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2002/56/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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