Direttiva (UE) 2013/63

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2013/63/UE DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)