DIRETTIVA·n° 22·13 février 2014
Direttiva (UE) 2014/22
DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2014/22/UE DE LA COMMISSION - du 13 février 2014 - modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2014 4 articles 1 version historisée
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