DIRETTIVA·70·13 mars 2014

Direttiva (UE) 2014/70

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/70/UE DE LA COMMISSION - du 13 mars 2014 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les galettes de microcanaux (GMC) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2014 4 articles 1 version historisée
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