Direttiva (UE) 2014/76

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/76/UE DE LA COMMISSION - du 13 mars 2014 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le mercure contenu dans les tubes lumineux à décharge de fabrication artisanale utilisés pour les enseignes et la signalétique lumineuses, l'éclairage décoratif ou architectural et spécialisé et les créations lumineuses - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)