DIRETTIVA·n° 46·3 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/46
DIRECTIVE 2014/46/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d’immatriculation des véhicules
En vigueur depuis le 3 avril 2014 8 articles 1 version historisée
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