DIRETTIVA·n° 46·3 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/46

DIRECTIVE 2014/46/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d’immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 3 avril 2014 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 1999/37/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 1999/37/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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