DIRETTIVA·n° 50·16 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/50
DIRECTIVE 2014/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Conditions régissant l'acquisition de droits en vertu des régimes complémentaires de pensionArt. 4.tit_1Conditions régissant l'acquisition de droits en vertu des régimes complémentaires de pensionArt. 5Préservation des droits à pension dormantsArt. 5.tit_1Préservation des droits à pension dormantsArt. 6InformationsArt. 6.tit_1InformationsArt. 7Prescriptions minimales et non-régressionArt. 7.tit_1Prescriptions minimales et non-régressionArt. 8TranspositionArt. 8.tit_1TranspositionArt. 9RapportsArt. 9.tit_1RapportsArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueurArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires