DIRETTIVA·n° 52·16 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/52
DIRECTIVE 2014/52/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2014 5 articles 1 version historisée
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