DIRETTIVA·n° 80·20 juin 2014
Direttiva (UE) 2014/80
DIRECTIVE 2014/80/UE DE LA COMMISSION - du 20 juin 2014 - modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2014 4 articles 1 version historisée
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