DIRETTIVA·n° 91·23 juillet 2014
Direttiva (UE) 2014/91
DIRECTIVE 2014/91/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 juillet 2014 - modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2014 4 articles 1 version historisée
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