DIRETTIVA·n° 110·17 décembre 2014
Direttiva (UE) 2014/110
DIRECTIVE 2014/110/UE DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 4 articles 1 version historisée
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