DIRETTIVA·n° 111·17 décembre 2014
Direttiva (UE) 2014/111
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/111/UE DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l'adoption, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible