DIRETTIVA·n° 574·30 janvier 2015
Direttiva (UE) 2015/574
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2015/574 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2015 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2015 4 articles 1 version historisée
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