DIRETTIVA·n° 254·11 février 2015
Direttiva (UE) 2015/254
DIRECTIVE (UE) 2015/254 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 février 2015 - abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 février 2015 4 articles 1 version historisée
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