DIRETTIVA·n° 565·8 avril 2015
Direttiva (UE) 2015/565
DIRECTIVE (UE) 2015/565 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2015 - modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d'origine humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 avril 2015 4 articles 1 version historisée
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