DIRETTIVA·719·29 avril 2015

Direttiva (UE) 2015/719

DIRECTIVE (UE) 2015/719 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2015 4 articles 1 version historisée
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