DIRETTIVA·n° 720·29 avril 2015
Direttiva (UE) 2015/720
DIRECTIVE (UE) 2015/720 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2015 4 articles 1 version historisée
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