DIRETTIVA·n° 1127·10 juillet 2015
Direttiva (UE) 2015/1127
DIRECTIVE (UE) 2015/1127 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2015 - modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2015 4 articles 1 version historisée
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