DIRETTIVA·n° 2087·18 novembre 2015
Direttiva (UE) 2015/2087
DIRECTIVE (UE) 2015/2087 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
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