DIRETTIVA·2087·18 novembre 2015

Direttiva (UE) 2015/2087

DIRECTIVE (UE) 2015/2087 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2015 - modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil