Direttiva (UE) 2016/585

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/585 DE LA COMMISSION - du 12 février 2016 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)