DIRETTIVA·n° 1028·19 avril 2016
Direttiva (UE) 2016/1028
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1028 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2016 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 avril 2016 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible