DIRETTIVA·1029·19 avril 2016

Direttiva (UE) 2016/1029

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2016/1029 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2016 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux anodes en cadmium des piles de Hersch présentes dans certains capteurs d'oxygène utilisés dans les instruments de surveillance et de contrôle industriels - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 avril 2016 4 articles 1 version historisée
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