DIRETTIVA·n° 774·18 mai 2016
Direttiva (UE) 2016/774
DIRECTIVE (UE) 2016/774 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mai 2016 4 articles 1 version historisée
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