DIRETTIVA·n° 844·27 mai 2016
Direttiva (UE) 2016/844
DIRECTIVE (UE) 2016/844 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2016 - modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 mai 2016 4 articles 1 version historisée
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