DIRETTIVA·n° 1855·19 octobre 2016
Direttiva (UE) 2016/1855
DIRECTIVE (UE) 2016/1855 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2016 - modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 octobre 2016 4 articles 1 version historisée
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