DIRETTIVA·n° 2037·21 novembre 2016
Direttiva (UE) 2016/2037
DIRECTIVE (UE) 2016/2037 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2016 - modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible