DIRETTIVA·n° 2109·1 décembre 2016

Direttiva (UE) 2016/2109

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/2109 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2016 - modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 décembre 2016 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 66/401/CEE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 66/401/CEE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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