DIRETTIVA·n° 2370·14 décembre 2016
Direttiva (UE) 2016/2370
DIRECTIVE (UE) 2016/2370 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible