DIRETTIVA·2370·14 décembre 2016

Direttiva (UE) 2016/2370

DIRECTIVE (UE) 2016/2370 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
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