DIRETTIVA·n° 2309·16 décembre 2016

Direttiva (UE) 2016/2309

DIRECTIVE (UE) 2016/2309 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2016 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2008/68/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2008/68/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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