Direttiva (UE) 2017/433

DIRECTIVE (UE) 2017/433 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2017 - portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)