DIRETTIVA·n° 1009·13 mars 2017
Direttiva (UE) 2017/1009
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1009 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2017 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2017 4 articles 1 version historisée
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