DIRETTIVA·1010·13 mars 2017

Direttiva (UE) 2017/1010

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1010 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2017 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du réfrigérant - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2017 4 articles 1 version historisée
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